Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Kap Design SARL, notamment :

Les services de conseil en aménagement paysager
L'utilisation du configurateur Kap Designer
La fourniture de plantes et accessoires
Les prestations d'accompagnement et de formation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Sur notre site internet www.kap-design.fr
Par téléphone au +33 1 23 45 67 89
Par email à contact@kap-design.fr

Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de notre part et encaissement du règlement.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être révisés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux commandes ultérieures à cette révision.

Modalités de paiement acceptées :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
Chèque (pour les montants supérieurs à 100€)

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire écrit.

Article 4 - Livraison et exécution des prestations

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la complexité des prestations.

Zones de livraison :

Île-de-France : livraison gratuite à partir de 150€
France métropolitaine : frais de port selon barème
Autres destinations : sur devis

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées ou aux plantes vivantes pour des raisons évidentes de conservation.

Article 6 - Garanties

Garantie sur les plantes :

Garantie de reprise : 30 jours suivant la livraison
Conditions : respect des conseils d'entretien fournis
Remplacement ou remboursement au choix du client

Garantie sur les accessoires :

Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie contre les vices cachés

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kap Design (textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'utilisation du configurateur Kap Designer est accordée sous licence d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Article 8 - Responsabilité

Kap Design s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

Non-respect des conseils d'entretien fournis
Conditions climatiques exceptionnelles
Force majeure ou cas fortuit
Mauvaise utilisation des produits livrés

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution des commandes et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 10 - Médiation et litiges

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à une médiation.

Médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.